Dernière mise à jour : 01 juillet 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.sweetcan.fr, édité par la société SweetCan, en cours d’immatriculation à Strasbourg.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SweetCan propose à la vente ses produits alimentaires artisanaux (gâteaux en canette), et les modalités de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente.
2. Produits
Les produits proposés sont des gâteaux faits maison, confectionnés à la demande. Les descriptions, visuels et compositions sont disponibles sur le site.
Les photographies ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement les produits.
3. Commande
Le client peut passer commande :
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via le formulaire de commande en ligne,
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ou via une boutique en ligne intégrée (prochainement disponible).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation par e-mail est envoyée après réception du formulaire.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si applicable).
SweetCan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue :
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par carte bancaire via un lien sécurisé (Stripe ou SumUp),
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ou par tout autre moyen expressément indiqué lors de la confirmation de commande.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement intégral.
6. Livraison & retrait
SweetCan propose deux modes de réception :
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Livraison locale à Strasbourg et alentours :
Livraison à domicile ou au bureau pour 3,00 €. Livraison gratuit, à partir de 3 canettes achetés.
Les codes postaux desservis sont précisés lors de la commande. -
Retrait gratuit à Strasbourg :
Possibilité de retrait à notre point de retrait (adresse communiquée après validation), sur rendez-vous.
Les délais sont généralement de 1 à 4 jours après validation de la commande.
SweetCan ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transport ou à une indisponibilité du client.
7. Produits alimentaires et absence de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables et personnalisées.
Aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf erreur de notre part ou défaut avéré du produit.
8. Responsabilité
SweetCan garantit que ses produits sont fabriqués dans des conditions sanitaires conformes à la réglementation en vigueur.
Cependant, elle ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage ou stockage par le client après réception.
9. Allergènes
Les produits peuvent contenir : gluten, œufs, produits laitiers, fruits à coque.
Pour toute intolérance ou allergie, merci de nous contacter avant commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à : contact@sweetcan.fr
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Strasbourg.