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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Identification du propriétaire des marchandises

G. GIRAUDON ET FILS, Société Anonyme à conseil d'administration immatriculée au R.C.S. de Marseille depuis le 25/04/2016 - N° SIRET 056 809 957 - SIEGE SOCIAL : RN8, 1070 Route de Toulon, CS 92040, 13420 GEMENOS, FRANCE - TEL: 04.42.32 31 37

 

Identification de l'éditeur / exploitant de la boutique en ligne
WEEXSHOP , SARL immatriculée au R.C.S. de Marseille depuis le 11/03/2015 -  N° SIRET : 810 145 094 00019 - SIEGE SOCIAL - RN8 1070 Route de Toulon 13420 GEMENOS, FRANCE - TEL : 04.42.32.79.32

Préambule

La société «G. GIRAUDON ET FILS» est propriétaire du site internet www.sweetcan.fr ainsi que des marchandises mises en vente sur ce site. La société «G. GIRAUDON ET FILS» a délégué la vente à distance via le réseau Internet, sur le site www.sweetcan.fr, à  la «SARL WEEXSHOP». La «SARL WEEXSHOP» est spécialisée dans la vente à distance via le réseau Internet.

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la «SARL WEEXSHOP» et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.sweetcan.fr.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.sweetcan.fr au jour de la passation de la commande.

Responsabilité

La «SARL WEEXSHOP» et  la société «G. GIRAUDON ET FILS» NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES  A L'EGARD DES TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, INCIDENTS OU CONSECUTIFS RESULTANT DE LA NEGLIGENCE OU DE LA DEFAILLANCE DE L'ACHETEUR OU DE LA MAUVAISE UTILISATION PAR CE DERNIER DE TOUS PRODUITS VENDUS CONFORMEMENT AUX PRESENTES.

De plus, la «SARL WEEXSHOP» et  la société «G. GIRAUDON ET FILS»» excluent toutes responsabilités légales en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d'une manière générale, tout événement qui pourrait affecter l'exécution d'une commande.

Territorialité

Les clients qui commandent via le site internet de la société «G. GIRAUDON ET FILS» www.sweetcan.fr en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site de «La société G. GIRAUDON ET FILS» n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société «G. GIRAUDON ET FILS» et de la «SARL WEEXSHOP» déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.


Acceptation du client

Le fait pour le client de cocher la case « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales consultables en ligne ou sur simple demande à la date de la commande.

Caractéristique des produits

La «SARL WEEXSHOP» s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits mis en vente sur le site www.sweetcan.fr.
Les informations sont celles données par les fournisseurs. La société «G. GIRAUDON ET FILS» et la «SARL WEEXSHOP» ne sont en aucun cas responsables des données erronées transmises par les fournisseurs.
Une confirmation de ces caractéristiques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.
Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Frais de port

Les frais de port sont facturés selon le poids des produits et/ou le mode de livraison choisi. Les tarifs appliqués proviennent de la grille tarifaire de la poste, So collissimo.

 

COMMANDE

Passation

Le client passe commande auprès de la «SARL WEEXSHOP»  directement par le site www.sweetcan.fr.
La «SARL WEEXSHOP» n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à des informations mal typographiées ou écrites par le client lui-même, ou un formulaire mal rempli.

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Disponibilité des produits

Dans l éventualité où la société «G. GIRAUDON ET FILS» ne peut pas obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, la «SARL WEEXSHOP» notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.


PAIEMENT


Moyens de paiement

Le client peut régler par carte bancaire via notre système sécurisé. Le règlement n'est accepté que pour des montants compris entre 06 et 1000 Euros TTC. La carte est débitée dés que la commande est effectuée.

La «SARL WEEXSHOP» se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. En cas d'échec de la transaction le client est prié de ne pas passer plusieurs fois la même commande et de contacter la «SARL WEEXSHOP» qui fera son possible auprès de la banque en question pour savoir si la commande a malgré tout été prise en compte.

Lors de la passation de commande sur le site www.sweetcan.fr, le numéro de votre carte bancaire est envoyé directement à notre partenaire pour la transaction sécurisée. Celui-ci procède aux diverses vérifications de validité de la carte, puis envoi à la «SARL WEEXSHOP»  une autorisation de débit. Cette demande de transaction est identifiée par un numéro qui permet à la banque de valider le débit. Pour une sécurité maximale, la société «G. GIRAUDON ET FILS» et la «SARL WEEXSHOP» N'ONT AUCUNE CONNAISSANCE DE VOS COORDONNEES BANCAIRES. SEULE LA BANQUE GERE CES DONNEES.

Défaut de paiement

La société «G. GIRAUDON ET FILS» et la «SARL WEEXSHOP» se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Réserve de propriété

La société «G. GIRAUDON ET FILS» reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture

Le bon de commande établit en ligne ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.
La «SARL WEEXSHOP» garde un exemplaire numérique de chaque facture.

DELAIS

Délai de préparation

Les commandes passées par Internet du Lundi au Jeudi sont traitées le lendemain. Les commandes passées du Vendredi au Dimanche sont traitées dés le Lundi suivant.
La préparation et l'expédition du colis se fait lorsque l'ensemble des produits de la commande sont réunis et sous réserve de validation du paiement par carte bancaire.

Délai de transport

Ils dépendent du transporteur. La «SARL WEEXSHOP» informe le client que les délais annoncés (entre 24 et 48H pour une livraison en France Métropolitaine) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la «SARL WEEXSHOP».
En outre, La société «G. GIRAUDON ET FILS» et la «SARL WEEXSHOP» souhaitent faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

Si la société «G. GIRAUDON ET FILS» a le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport.
Si la société «G. GIRAUDON ET FILS» n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.

Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, par e-mail, par la «SARL WEEXSHOP», en fonction des données connues par la société «G. GIRAUDON ET FILS». Dans tous les cas, une proposition d'annulation et/ou de remplacement lui sera également faite.

EXPEDITION


Conditionnement

Les produits à expédier sont mis dans un colis dans le respect des normes en la matière.

Confirmation

La «SARL WEEXSHOP» adresse au client un courrier électronique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué, ne contienne pas d'erreur.

Suivi du colis

Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur.

Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société «G. GIRAUDON ET FILS» et la «SARL WEEXSHOP» ne sont pas responsables des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bugs qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

LIVRAISON

Lieu de livraison

La «SARL WEEXSHOP» organise la livraison des produits de la société «G. GIRAUDON ET FILS» uniquement en France métropolitaine.
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client devra communiquer les deux adresses et le colis sera livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés font souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la «SARL WEEXSHOP» afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Perte de colis

Dans ce cas, la société «G. GIRAUDON ET FILS» et la «SARL WEEXSHOP» sont obligées de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De ce fait, le client est également tenu par ces délais :

- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail, de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la «SARL WEEXSHOP». Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la «SARL WEEXSHOP» s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: (1), soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, (2), soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la «SARL WEEXSHOP» en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble.
Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur.
Pour rappel, le client a également la possibilité d'ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d'indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.

Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la «SARL WEEXSHOP» toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera  la société «G. GIRAUDON ET FILS» et la «SARL WEEXSHOP» de toute responsabilité vis à vis du client.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société «G. GIRAUDON ET FILS» et la «SARL WEEXSHOP» mettront tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

Droit de rétractation

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis.

Vous pouvez retourner les produits achetés sur le site www.sweetcan.fr sans raison et sans frais à l'exception des frais de retour, dans les 10 jours suivant la réception du produit (nous estimons la date de réception comme étant égale à la date d'expédition + 48h) à l'adresse suivante :

G. GIRAUDON ET FILS - SARL WEEXSHOP
RN8, Route de Toulon
Cs 92040
13420 Gemenos

Le contrat d'achat n'entrera en vigueur qu'à l'expiration de cette période de retour de 7 jours. En cas de retour, les produits devront être retournés avec leur emballage et étiquette d'origine. Si les produits ont été endommagés en raison d'un usage non conforme à ce qui précède, nous nous réservons le droit de vous demander une contrepartie pour la perte de valeur.

Echange de produit
L'échange de produits peut se faire si le produit est intact dans son emballage d’origine sur présentation de la facture e-shop. Si les produits ont été endommagés en raison d'un usage non conforme à ce qui précède, nous nous réservons le droit de vous demander une contrepartie pour la perte de valeur ou de refuser l'échange.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données.
Pour exercer ce droit, vous pouvez soit nous écrire à l'adresse électronique suivante : contact@g-giraudon.fr ou, soit adresser un courrier au siège - 1070 route nationale 8 - Cs 92040 - 13881 Gemenos Cedex . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Par ailleurs, la société «G. GIRAUDON ET FILS» et la «SARL WEEXSHOP»  ne revendent AUCUNE information personnelle (sous forme de fichier d'adresses ou autres) concernant leurs clients à d'autres sociétés.

 

Attribution juridique

Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du Tribunal de commerce de Marseille, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, même en cas d’appel en garantie, de demandes incidentes ou pluralité de défendeurs.



Date de modification : Vendredi 24 Novembre 2017